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Permis de construire n°PC 07317617M1020 à Montvalezan (73) pour 12 logements délivré le 19 juin 2018 à LE RUITOR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07317617M1020 délivré le 19 juin 2018 par la ville de Montvalezan (73700), pour un projet situé Les Chavonnes - la Rosier, MONTVALEZAN (73700). Le programme prévoit 12 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 450 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, LE RUITOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Chavonnes - la Rosier, MONTVALEZAN (73700), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2018 par la Ville de Montvalezan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 1 420 m² sur une emprise foncière de 1 450 m². La surface de plancher créée atteint 389 m² dont habitation (389 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 420 m²
  • Surface du terrain : 1 450 m²
  • Référence cadastrale : 0E 3474, 0E 3473, 0E 2057

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/19
Foncier1 450 m²
Surface construite1 420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE RUITOR
  • SIREN : 795131317
  • SIRET : 79513131700013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 2 (34265)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 031 m²
Surface après travaux (totale) 1 420 m²
Variation nette totale 389 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 389 m² 696 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 220 m²
Autres locaux non résidentiels 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² -696 m² 200 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 696 m²
Total 1 031 m² 389 m² 696 m² 0 m² 696 m² 389 m² 1 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003630 12
0,0 % 0,0 % 25,0 % 50,0 % 25,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · en résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 novembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 11 jours.

  • Autorisation : 19 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07317617M1020
  • Code commune INSEE : 73176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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