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Permis de construire n°PC 03329321X0017 à Montussan (33) pour 6 logements délivré le 18 août 2021 à SCI HABITATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03329321X0017 délivré le 18 août 2021 par la ville de Montussan (33450), pour un projet situé 2 Route de Lalande, MONTUSSAN (33450). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 404 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI HABITATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Route de Lalande, MONTUSSAN (33450), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2021 par la Ville de Montussan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 873 m² sur une emprise foncière de 2 404 m². La surface de plancher créée atteint 873 m² dont habitation (441 m²) et locaux (432 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 873 m²
  • Surface du terrain : 2 404 m²
  • Référence cadastrale : ZA 257, ZA 258, ZA 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2021
Foncier2 404 m²
Surface construite873 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HABITATION
  • SIREN : 424279800
  • SIRET : 42427980000025
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTUSSAN (33450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 312 m²
Surface après travaux (totale) 873 m²
Variation nette totale 561 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 312 m² 441 m² 0 m² 312 m² 0 m² 129 m² 441 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 312 m² 873 m² 0 m² 312 m² 0 m² 561 m² 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
006000 6
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)
  • Logements démolis : 7

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 26 jours.

  • Autorisation : 18 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03329321X0017
  • Code commune INSEE : 33293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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