← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montussan

Permis de construire à Montussan (33450) - 4 580 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03329313X0021 délivré le 2013/10/24 à Montussan autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 4 580 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMOPIERRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (4 912 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 24 octobre 2013 par la commune de Montussan. Implanté RTE d Angeline, à Montussan (33450), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de Chateau Lamothe.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AMOPIERRE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 6 015 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 57 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (2 456 m² issues de transformation, 2 456 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 580 m².

Montussan compte 3 451 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE d Angeline, Montussan (33450).

Références cadastrales : A, 1116, A, 114, A, 1113.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMOPIERRE (SIREN 752492934, SIRET 75249293400019, APE 74.90A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Cenon (33150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 580 m² · Surface après travaux (totale) : 4 580 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 124 m²	0 m²	2 456 m²	0 m²	0 m²	2 456 m²	4 580 m²
Autres locaux non résidentiels	2 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 456 m²	-2 456 m²	0 m²
Total	4 580 m²	0 m²	2 456 m²	0 m²	2 456 m²	0 m²	4 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	2 456 m²
Total détail	2 456 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	46
Individuel groupé	26
Collectif (hors résidence)	20
Répartition par taille
2 pièces	43
3 pièces	2
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	46
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 580 m²
Superficie du terrain	6 015 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 580 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2013/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03329313X0021
Code commune INSEE : 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montussan (33450). Les travaux prévoient des transformations pour 4 912 m²; la surface après travaux atteint 4 580 m². Le terrain couvre 6 015 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montussan (33450)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - route de Sorbede - nouvelle construction - 141 m² Habitation
2025 - ROUTE DE PEYRON - nouvelle construction - 136 m² Habitation
2025 - RUE DES LAURIERS - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2025 - ROUTE DU VALLON - nouvelle construction - 127 m² Habitation
2025 - ROUTE DE CAUSSADE - nouvelle construction - 82 m² Habitation
2025 - 0332932500017 - nouvelle construction - 146 m² Habitation
2025 - 63 ROUTE DE CAUSSADE - LOT - nouvelle construction - 82 m² Habitation
2025 - ROUTE DE BOURDIEU - nouvelle construction - 224 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montussan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33293
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03329313X0021
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	74.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AMOPIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752492934
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75249293400019
Code postal du demandeur	33150
Localité du demandeur	Cenon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	d Angeline
Lieu-dit du terrain	Chateau Lamothe
Localité du terrain	Montussan
Code postal du terrain	33450
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1116
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1113
Superficie du terrain	6015
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	46
Nombre de logements individuels créés	26
Nombre de logements collectifs créés	20
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	26
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	20
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	43
Nombre de logements de 3 pièces créés	2
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2124
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	2456
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2456
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	2456
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4580