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Permis de construire à Montsurs (53150) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05316116K1004 délivré le 2016/06/30 à MONTSURS autorise une construction neuve pour un programme de 76 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOLOGIE, le programme résidentiel autorise la construction de 76 m² sur rue du champ guilmette. Déposé en été 2016, autorisé le 30 juin 2016 par la commune de MONTSURS. Implanté rue du champ guilmette, à Montsurs (53150), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOLOGIE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 76 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

MONTSURS compte 3 193 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du champ guilmette, Montsurs (53150).

Références cadastrales : AD, 200.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOLOGIE (SIREN 820050631, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTSURS (53150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²76 m²
Total0 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée76 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)76 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05316116K1004
  • Code commune INSEE : 53161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montsurs (53150). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 0 m².

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