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Autorisation d’urbanisme PC n°09543025M0002 à Montsoult (95560) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09543025M0002). Le projet est situé au 18 Rue Emile Combres à Montsoult (95560). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mai 2025, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 267 m². La surface de plancher créée atteint 207 m². Le projet convertit 46 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 253 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue Emile Combres, Montsoult (95560).

Références cadastrales : AH, 30.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Attainville (95570).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 159 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation94 m²207 m²46 m²48 m²46 m²159 m²253 m²
Total94 m²207 m²46 m²48 m²46 m²159 m²253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée207 m²
Surface transformée46 m²
Surface supprimée48 m²
Surface après travaux (totale)253 m²
Superficie du terrain1 267 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite253 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09543025M0002
  • Code commune INSEE : 95430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montsoult (95560). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 207 m², 46 m² et parcelle de 1 267 m².