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Permis de construire à Montsinery-Tonnegrande (97356) - 101 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°9733131310028 délivré le 2013/08/13 à Montsinery-Tonnegrande autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 992 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL HARAS DE MARIVAT, le programme résidentiel autorise la construction de 863 m² sur 7 RUE Savane Marivat. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 août 2013 par la commune de Montsinery-Tonnegrande. Implanté 7 RUE Savane Marivat, à Montsinery-Tonnegrande (97356), dans le département d’Guyane, en Guyane, dans le secteur de La Carapa.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EARL HARAS DE MARIVAT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 21 312 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 863 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 762 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 992 m².

Montsinery-Tonnegrande compte 3 295 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE Savane Marivat, Montsinery-Tonnegrande (97356).

Références cadastrales : AY, 88.

Région : Guyane • Département : Guyane.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL HARAS DE MARIVAT (SIREN 794495796, SIRET 79449579600011, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Montsinery-Tonnegrande (97356)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 863 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	129 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	230 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	762 m²	762 m²
Total	129 m²	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²	992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	863 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	992 m²
Superficie du terrain	21 312 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite992 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2013/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9733131310028
Code commune INSEE : 97313 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montsinery-Tonnegrande (97356). Les travaux prévoient la création de 863 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 21 312 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guyane
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	973
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guyane
Code de la commune du lieu des travaux	97313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9733131310028
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL HARAS DE MARIVAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794495796
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79449579600011
Code postal du demandeur	97356
Localité du demandeur	Montsinery-Tonnegrande
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Savane Marivat
Lieu-dit du terrain	La Carapa
Localité du terrain	Montsinery-Tonnegrande
Code postal du terrain	97356
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	88
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21312
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	129
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	101
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	762
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	992