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Guyane
Guyane (973)
Montsinéry-Tonnegrande
Détail PC 9733131310020
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°9733131310020 délivré le 2013/06/25 à Montsinery-Tonnegrande autorise une construction neuve pour un programme de 4 264 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU, le programme résidentiel autorise la construction de 4 264 m² sur RD14. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 juin 2013 par la commune de Montsinery-Tonnegrande. Implanté RD14, à Montsinery-Tonnegrande (97356), dans le département d’Guyane, en Guyane, dans le secteur de Savanes de Montsinery.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 60 logements sur une parcelle de 65 146 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 63 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 4 264 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 4 098 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 264 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Montsinery-Tonnegrande compte 3 295 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD14, Montsinery-Tonnegrande (97356).
Références cadastrales : AX, 210.
Région : Guyane • Département : Guyane .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU (SIREN 305934606, SIRET 30593460600032, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI ).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 264 m² · Variation nette totale : 4 264 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m² Autres locaux non résidentiels 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m² Total 0 m² 4 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 264 m² 4 264 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 60 Répartition par typologie Individuel groupé 22 Collectif (hors résidence) 38 Répartition par taille 2 pièces 8 3 pièces 10 4 pièces 38 5 pièces 4
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 60 Surface créée 4 264 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 264 m² Superficie du terrain 65 146 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 264 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2013/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9733131310020 Code commune INSEE : 97313 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montsinery-Tonnegrande (97356). Les travaux prévoient la création de 4 264 m²; la surface après travaux atteint 4 264 m². Le terrain couvre 65 146 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guyane
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
973
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guyane
Code de la commune du lieu des travaux
97313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9733131310020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
305934606
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30593460600032
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD14
Lieu-dit du terrain
Savanes de Montsinery
Localité du terrain
Montsinery-Tonnegrande
Code postal du terrain
97356
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
210
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
65146
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
60
Nombre de logements individuels créés
22
Nombre de logements collectifs créés
38
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
22
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
38
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
8
Nombre de logements de 3 pièces créés
10
Nombre de logements de 4 pièces créés
38
Nombre de logements de 5 pièces créés
4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
60
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4098
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
4264
Tableau des données brutes de l'autorisation.