Permis de construire à Montselgues (07140) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°00716322D0001 délivré le 2022/08/23 à Montselgues autorise une extension de surface pour un programme de 168 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur 1315 route de Chamier. Déposé en été 2022, autorisé le 23 août 2022 par la commune de Montselgues. Implanté 1315 route de Chamier, à Montselgues (07140), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Teste Rouge.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 205 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 26 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 168 m².
Montselgues compte 85 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1315 route de Chamier, Montselgues (07140).
Références cadastrales : AK, 96.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Montselgues (07140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 142 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 62 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 168 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 106 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 168 m² |
| Superficie du terrain | 1 205 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00716322D0001
- Code commune INSEE : 07163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montselgues (07140). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 1 205 m².
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