Permis de construire à Montselgues (07140) - 901 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°00716316D0004 délivré le 2016/12/01 à Montselgues autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 901 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur Lieu-dit Le valat du riou. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 1 décembre 2016 par la commune de Montselgues. Implanté Lieu-dit Le valat du riou, à Montselgues (07140), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le valat du riou.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 55 560 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (137 m² issues de transformation, 137 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 137 m² d’habitation et 764 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 901 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Montselgues compte 85 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le valat du riou, Montselgues (07140).
Références cadastrales : AD, 101, AD, 100, AD, 99.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Salelles (07140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 909 m² · Surface après travaux (totale) : 901 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 137 m² | -145 m² | 764 m² |
| Total | 909 m² | 0 m² | 137 m² | 8 m² | 137 m² | -8 m² | 901 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 137 m² |
| Total détail | 137 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 901 m² |
| Superficie du terrain | 55 560 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00716316D0004
- Code commune INSEE : 07163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montselgues (07140). Les travaux prévoient des transformations pour 274 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 901 m². Le terrain couvre 55 560 m².
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