Permis de construire à Montsegur-Sur-Lauzon (26130) - 209 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02621112M0035 délivré le 2013/01/23 à Montsegur-sur-Lauzon autorise une diminution de surface pour un programme de 315 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 209 m² sur Lieu-dit Les Bourdonnas. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 23 janvier 2013 par la commune de Montsegur-sur-Lauzon. Implanté Lieu-dit Les Bourdonnas, à Montsegur-Sur-Lauzon (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Bourdonnas.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 864 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 315 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
Montsegur-sur-Lauzon compte 1 369 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Bourdonnas, Montsegur-Sur-Lauzon (26130).
Références cadastrales : AC, 82, AC, 269, AC, 278.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Montsegur-sur-Lauzon (26130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 338 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 209 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 101 m² | 315 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total | 338 m² | 209 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -23 m² | 315 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 209 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 108 m² |
| Surface après travaux (totale) | 315 m² |
| Superficie du terrain | 1 864 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02621112M0035
- Code commune INSEE : 26211 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montsegur-Sur-Lauzon (26130). Les travaux prévoient la création de 209 m² et des démolitions de 232 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 1 864 m².
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