Permis de construire à Montsaunes (31260) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03139119P0001 délivré le 2019/05/20 à MONTSAUNES autorise une transformation avec extension pour un programme de 506 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 mai 2019 par la commune de MONTSAUNES. Implanté 26 CH DES ECOLES, à Montsaunes (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 681 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 150 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 433 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 506 m².
MONTSAUNES compte 454 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 CH DES ECOLES, Montsaunes (31260).
Références cadastrales : AD, 158, AD, 159, AD, 160.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTSAUNES (31260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 356 m² · Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 150 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 433 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 73 m² |
| Total | 356 m² | 150 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 150 m² | 506 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 107 m² |
| Total détail | 107 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 150 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 506 m² |
| Superficie du terrain | 2 681 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03139119P0001
- Code commune INSEE : 31391 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montsaunes (31260). Les travaux prévoient la création de 150 m² et des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 506 m². Le terrain couvre 2 681 m².
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