Permis de construire à Le Montsaugeonnais (52190) - 542 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°05240518S0002 délivré le 2018/03/13 à Le Montsaugeonnais autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 542 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 51 m² sur 10 RUE de Riviere. Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 mars 2018 par la commune de Le Montsaugeonnais. Implanté 10 RUE de Riviere, à Le Montsaugeonnais (52190), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Couzon sur Coulange.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 789 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (477 m² issues de transformation, 477 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 542 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Le Montsaugeonnais compte 1 139 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE de Riviere, Le Montsaugeonnais (52190).
Références cadastrales : AH, 104, AH, 103, AH, 101.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Le Montsaugeonnais (52190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 593 m² · Surface après travaux (totale) : 542 m² · Variation nette totale : -51 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 542 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 477 m² | -528 m² | 0 m² |
| Total | 593 m² | 0 m² | 477 m² | 51 m² | 477 m² | -51 m² | 542 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 477 m² |
| Total détail | 477 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 542 m² |
| Superficie du terrain | 3 789 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05240518S0002
- Code commune INSEE : 52405 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Montsaugeonnais (52190). Les travaux prévoient des transformations pour 954 m² et des démolitions de 51 m²; la surface après travaux atteint 542 m². Le terrain couvre 3 789 m².
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