Permis de construire à Montsauche-Les-Settons (58230) - 297 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°05818020A0004 délivré le 2020/09/10 à MONTSAUCHE-LES-SETTONS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 297 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur LES PONCEAUX. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 10 septembre 2020 par la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS. Implanté LES PONCEAUX, à Montsauche-Les-Settons (58230), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 185 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (220 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 297 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTSAUCHE-LES-SETTONS compte 514 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES PONCEAUX, Montsauche-Les-Settons (58230).
Références cadastrales : AM, 281.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTSAUCHE LES SETTONS (58230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 297 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 220 m² | -234 m² | 0 m² |
| Total | 311 m² | 0 m² | 220 m² | 14 m² | 220 m² | -14 m² | 297 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 220 m² |
| Total détail | 220 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 297 m² |
| Superficie du terrain | 3 185 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 7 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05818020A0004
- Code commune INSEE : 58180 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montsauche-Les-Settons (58230). Les travaux prévoient des transformations pour 440 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 3 185 m².
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