Permis de construire à Montsauche-Les-Settons (58230) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05818019C0007 délivré le 2019/12/09 à MONTSAUCHE-LES-SETTONS autorise une transformation avec extension pour un programme de 624 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (880 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 9 décembre 2019 par la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS. Implanté LE BOURG, à Montsauche-Les-Settons (58230), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 433 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 5 m², dont 440 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 624 m².
MONTSAUCHE-LES-SETTONS compte 514 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE BOURG, Montsauche-Les-Settons (58230).
SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE (SIREN 711880021, SIRET 71188002100086, APE 68.32A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NEVERS (58000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 619 m² · Surface après travaux (totale) : 624 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
619 m²
5 m²
440 m²
0 m²
440 m²
5 m²
624 m²
Total
619 m²
5 m²
440 m²
0 m²
440 m²
5 m²
624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
10
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
7
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
5 m²
Surface transformée
440 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
624 m²
Superficie du terrain
2 433 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite624 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montsauche-Les-Settons (58230). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 880 m²; la surface après travaux atteint 624 m². Le terrain couvre 2 433 m².
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