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Autorisation d’urbanisme PC n°04801214C0003 à Les Monts-Verts (48200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04801214C0003). Le projet est situé au Le Rocher Blanc à Les Monts-Verts (48200). Le projet se situe dans le département Lozère, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 18 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 février 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 8 990 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 558 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Le Rocher Blanc, Les Monts-Verts (48200).

Références cadastrales : B, 919.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER (SIREN 200006765, SIRET 20000676500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Alban-sur-Limagnole (48120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 558 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²139 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²288 m²-288 m²-288 m²
Autres locaux non résidentiels558 m²0 m²149 m²0 m²0 m²149 m²707 m²
Total558 m²0 m²288 m²0 m²288 m²0 m²558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)558 m²
Superficie du terrain8 990 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite419 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04801214C0003
  • Code commune INSEE : 48012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Monts-Verts (48200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 8 990 m².