Permis de construire à Les Monts Ronds (25660) - 22 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02537523N0003 délivré le 2023/03/22 à Les Monts Ronds autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 265 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 mars 2023 par la commune de Les Monts Ronds. Implanté 4 Rue du Chateau - Villers s, à Les Monts Ronds (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 810 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 22 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 265 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Les Monts Ronds compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue du Chateau - Villers s, Les Monts Ronds (25660).
Références cadastrales : ZB, 214.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLERS SOUS MONTROND (25620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 22 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 135 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 130 m² |
| Total | 243 m² | 22 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 22 m² | 265 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 35 m² |
| Total détail | 35 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 22 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 265 m² |
| Superficie du terrain | 3 810 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02537523N0003
- Code commune INSEE : 25375 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Monts Ronds (25660). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 3 810 m².
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