Permis de construire à Merey Sous Montrond (25660) - 273 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02537518N0007 délivré le 2018/08/14 à MEREY SOUS MONTROND autorise une transformation avec extension pour un programme de 398 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 14 août 2018 par la commune de MEREY SOUS MONTROND. Implanté PUSSINIERE, à Merey Sous Montrond (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 596 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 60 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 273 m², dont 125 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 398 m².
MEREY SOUS MONTROND compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PUSSINIERE, Merey Sous Montrond (25660).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MEREY SOUS MONTROND (25660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 273 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
125 m²
273 m²
125 m²
0 m²
125 m²
273 m²
398 m²
Total
125 m²
273 m²
125 m²
0 m²
125 m²
273 m²
398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
273 m²
Surface transformée
125 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
398 m²
Superficie du terrain
1 596 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/08/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merey Sous Montrond (25660). Les travaux prévoient la création de 273 m² et des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 1 596 m².
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