Permis de construire à Merey-Sous-Montrond (25660) - 25 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02537515N0001 délivré le 2015/06/05 à Merey-sous-Montrond autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 334 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 juin 2015 par la commune de Merey-sous-Montrond. Implanté 9 RUE Saint Sebastien, à Merey-Sous-Montrond (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 462 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 25 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 256 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 334 m².
Merey-sous-Montrond compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE Saint Sebastien, Merey-Sous-Montrond (25660).
Références cadastrales : AB, 83.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Merey-sous-Montrond (25660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 25 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 256 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 78 m² |
| Total | 309 m² | 25 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 25 m² | 334 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 66 m² |
| Total détail | 66 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 25 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 334 m² |
| Superficie du terrain | 462 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 60 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02537515N0001
- Code commune INSEE : 25375 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merey-Sous-Montrond (25660). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 462 m².
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