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Permis de construire n°PC 08616714N0002 à Monts-sur-Guesnes (86) pour 9 logements délivré le 25 avril 2014 à FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08616714N0002 délivré le 25 avril 2014 par la ville de Monts-sur-Guesnes (86420), pour un projet situé Rue du Petit Crouailles, MONTS-SUR-GUESNES (86420). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 14 684 m².

Programme et contexte

En mars 2014, FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Petit Crouailles, MONTS-SUR-GUESNES (86420), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2014 par la Ville de Monts-sur-Guesnes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 2 596 m² sur une emprise foncière de 14 684 m². La surface de plancher créée atteint 2 596 m² dont habitation (1 976 m²) et locaux (620 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 219,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 596 m²
  • Surface du terrain : 14 684 m²
  • Référence cadastrale : ZD 12, ZD 11, ZC 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2014
Foncier14 684 m²
Surface construite2 596 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS
  • SIREN : 428433668
  • SIRET : 42843366800152
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 596 m²
Variation nette totale 2 596 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 0 m² 2 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 596 m² 2 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001008 9
0,0 % 0,0 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 88,9 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2016
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08616714N0002
  • Code commune INSEE : 86167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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