Permis de construire à Monts-Sur-Guesnes (86420) - 1 976 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°08616714N0002 délivré le 2014/04/25 à Monts-sur-Guesnes autorise une construction neuve pour un programme de 2 596 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACTION ENFANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 596 m² sur RUE DU PETIT CROUAILLES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 avril 2014 par la commune de Monts-sur-Guesnes. Implanté RUE DU PETIT CROUAILLES, à Monts-Sur-Guesnes (86420), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LES BORNAIS DE LA OUIE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACTION ENFANCE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 14 684 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+ et T3. La création de surface atteint 2 596 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 976 m² d’habitation et 620 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 596 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Monts-sur-Guesnes compte 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU PETIT CROUAILLES, Monts-Sur-Guesnes (86420).
Références cadastrales : ZD, 12, ZD, 11, ZC, 10.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACTION ENFANCE (SIREN 428433668, SIRET 42843366800152, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Paris (75000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 596 m² · Variation nette totale : 2 596 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 976 m² | 1 976 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total | 0 m² | 2 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 596 m² | 2 596 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 2 596 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 596 m² |
| Superficie du terrain | 14 684 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08616714N0002
- Code commune INSEE : 86167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Monts-Sur-Guesnes (86420). Les travaux prévoient la création de 2 596 m²; la surface après travaux atteint 2 596 m². Le terrain couvre 14 684 m².
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