Permis de construire à Monts-Sur-Guesnes (86420) - 669 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08616713N0004 délivré le 2013/12/20 à Monts-sur-Guesnes autorise une construction neuve pour un programme de 669 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA REGIONALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE POITIERS.SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 669 m² sur RUE PORTE DE SAINT VINCENT. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de Monts-sur-Guesnes. Implanté RUE PORTE DE SAINT VINCENT, à Monts-Sur-Guesnes (86420), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA REGIONALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE POITIERS.SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 7 157 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 669 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 669 m².
Monts-sur-Guesnes compte 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE PORTE DE SAINT VINCENT, Monts-Sur-Guesnes (86420).
Références cadastrales : AL, 275, AL, 273, AL, 3.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA REGIONALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE POITIERS.SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 326080124, SIRET 32608012400026, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Poitiers (86000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 669 m² · Variation nette totale : 669 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Total | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 669 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 669 m² |
| Superficie du terrain | 7 157 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08616713N0004
- Code commune INSEE : 86167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Monts-Sur-Guesnes (86420). Les travaux prévoient la création de 669 m²; la surface après travaux atteint 669 m². Le terrain couvre 7 157 m².
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