← Retour aux permis de construire de logements à Montry (77450)

Permis de construire n°PC 0773152000030 à Montry (77) pour 5 logements délivré le 29 juin 2020 à SCI COLLINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773152000030 délivré le 29 juin 2020 par la ville de Montry (77450), pour un projet situé 10bis Rue du Docteur Calmette, MONTRY (77450). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 841 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SCI COLLINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10bis Rue du Docteur Calmette, MONTRY (77450), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2020 par la Ville de Montry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 355 m² sur une emprise foncière de 841 m². La surface de plancher créée atteint 355 m² dont habitation (355 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : 841 m²
  • Référence cadastrale : B 723

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/06/2020
Foncier841 m²
Surface construite355 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COLLINE
  • SIREN : 752431536
  • SIRET : 75243153600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTRY (77450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale 355 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013100 5
0,0 % 20,0 % 60,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 2 jours.

  • Autorisation : 29 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773152000030
  • Code commune INSEE : 77315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Montry (77450)

→ Voir tous les PC logements à Montry (77450)