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Déclaration préalable n°DP 0920491600020 à Montrouge (92) pour 7 logements non opposée le 31 mars 2016 à COMMUNE DE MONTROUGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920491600020 délivré le 31 mars 2016 par la ville de Montrouge (92120), pour un projet situé 4 Rue Louis Rolland, MONTROUGE (92120). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 265 m².

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNE DE MONTROUGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Rue Louis Rolland, MONTROUGE (92120), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2016 par la Ville de Montrouge.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 252 m² sur une emprise foncière de 265 m². La surface de plancher après travaux atteint 252 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (252 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 252 m²
  • Surface du terrain : 265 m²
  • Référence cadastrale : G 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/31
Foncier265 m²
Surface construite252 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTROUGE
  • SIREN : 219200490
  • SIRET : 21920049000015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTROUGE (92120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 252 m²
Surface après travaux (totale) 252 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 228 m² 0 m² 252 m² 0 m² 228 m² 24 m² 252 m²
Autres locaux non résidentiels 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 24 m²
Total 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
601000 7
85,7 % 0,0 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2017 et est en cours depuis environ 108 mois 23 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920491600020
  • Code commune INSEE : 92049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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