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Permis de construire n°PC 04214924A0004 à Montrond-les-Bains (42) pour un logement délivré le 13 mai 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04214924A0004 délivré le 13 mai 2024 par la ville de Montrond-les-Bains (42210), pour un projet situé 377 Avenue de la Gare, MONTROND LES BAINS (42210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 528 m².

Programme et contexte

En mars 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 377 Avenue de la Gare, MONTROND LES BAINS (42210), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2024 par la Ville de Montrond-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 280 m² sur une emprise foncière de 528 m². La surface de plancher après travaux atteint 280 m² (variation nette : -40 m²), dont habitation (280 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 280,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 280 m²
  • Surface du terrain : 528 m²
  • Référence cadastrale : AK 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/13
Foncier528 m²
Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MARCLOPT (42210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 280 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 0 m² 162 m² 7 m² 0 m² 155 m² 280 m²
Autres locaux non résidentiels 195 m² 0 m² 0 m² 33 m² 162 m² -195 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 162 m²
Total 320 m² 0 m² 162 m² 40 m² 162 m² -40 m² 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04214924A0004
  • Code commune INSEE : 42149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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