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Autorisation d’urbanisme PC n°04214923A0022 à MONTROND LES BAINS (42210) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04214923A0022). Le projet est situé au 440 Avenue de la Route Ble à MONTROND LES BAINS (42210). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 février 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 695 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 433 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 440 Avenue de la Route Ble, MONTROND LES BAINS (42210).

Références cadastrales : AE, 107.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS (SIREN 849823026, SIRET 84982302600026, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FIRMINY (42700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 433 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²0 m²177 m²0 m²0 m²177 m²261 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²177 m²-177 m²-177 m²
Autres locaux non résidentiels349 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²349 m²
Total433 m²0 m²177 m²0 m²177 m²0 m²433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)433 m²
Superficie du terrain3 695 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04214923A0022
  • Code commune INSEE : 42149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTROND LES BAINS (42210). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 695 m².