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Permis de construire à Montrond Les Bains (42210) - 163 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04214918A0024 délivré le 2019/02/08 à MONTROND LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 163 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PUBELLIER GERACI IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (168 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 février 2019 par la commune de MONTROND LES BAINS. Implanté 15 RUE DE L'EGLISE, à Montrond Les Bains (42210), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PUBELLIER GERACI IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 143 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (84 m² issues de transformation, 84 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 163 m².

MONTROND LES BAINS compte 5 550 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DE L'EGLISE, Montrond Les Bains (42210).

Références cadastrales : AM, 39.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PUBELLIER GERACI IMMOBILIER (SIREN 523781490, SIRET 52378149000025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation63 m²0 m²84 m²0 m²0 m²84 m²147 m²
Autres locaux non résidentiels100 m²0 m²0 m²0 m²84 m²-84 m²16 m²
Total163 m²0 m²84 m²0 m²84 m²0 m²163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat84 m²
Total détail84 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)163 m²
Superficie du terrain143 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite163 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04214918A0024
  • Code commune INSEE : 42149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montrond Les Bains (42210). Les travaux prévoient des transformations pour 168 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 143 m².

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