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Autorisation d’urbanisme PC n°04214917A0020 à MONTROND LES BAINS (42210) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04214917A0020). Le projet est situé au Rue des Sources-rue des Qu à MONTROND LES BAINS (42210). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 février 2018, autorise la création de 46 logements sur une parcelle de 1 758 m². La surface de plancher créée atteint 3 912 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 878 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Sources-rue des Qu, MONTROND LES BAINS (42210).

Références cadastrales : AN, 187, AN, 186, AN, 172.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S A ENTREPRISE THOMAS (SIREN 887050268, SIRET 88705026800200, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONTROND LES BAINS (42210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 878 m² · Variation nette totale : 1 740 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 383 m²3 563 m²0 m²779 m²0 m²2 784 m²4 167 m²
Autres locaux non résidentiels1 755 m²349 m²0 m²1 393 m²0 m²-1 044 m²711 m²
Total3 138 m²3 912 m²0 m²2 172 m²0 m²1 740 m²4 878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
En résidence46
Répartition par taille
2 pièces21
3 pièces18
4 pièces5
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Surface créée3 912 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée779 m²
Surface après travaux (totale)4 878 m²
Superficie du terrain1 758 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite711 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04214917A0020
  • Code commune INSEE : 42149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTROND LES BAINS (42210). Les principaux éléments portent sur 46 logements, 3 912 m², 0 m² et parcelle de 1 758 m².