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Autorisation d’urbanisme PC n°04214913A0018 à MONTROND LES BAINS (42210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04214913A0018). Le projet est situé au 7 & 9 PL DE LA REPUBLIQUE à MONTROND LES BAINS (42210). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 avril 2014, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 810 m². La surface de plancher créée atteint 1 293 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 293 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 & 9 PL DE LA REPUBLIQUE, MONTROND LES BAINS (42210).

Références cadastrales : AL, 189, AL, 191.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S A ENTREPRISE THOMAS (SIREN 887050268, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONTROND LES BAINS (42210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 293 m² · Variation nette totale : 1 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 063 m²0 m²0 m²0 m²1 063 m²1 063 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Total0 m²1 293 m²0 m²0 m²0 m²1 293 m²1 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 293 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 293 m²
Superficie du terrain810 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04214913A0018
  • Code commune INSEE : 42149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTROND LES BAINS (42210). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 293 m², 0 m² et parcelle de 810 m².