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Permis de construire à Montrond Le Chateau (25660) - 756 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02540624N0004 délivré le 2024/09/09 à MONTROND LE CHATEAU autorise une construction neuve pour un programme de 756 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DU DOUBS, le programme résidentiel autorise la construction de 756 m² sur rue du tilleul. Déposé en été 2024, autorisé le 9 septembre 2024 par la commune de MONTROND LE CHATEAU. Implanté rue du tilleul, à Montrond Le Chateau (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DU DOUBS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 3 567 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 756 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 756 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

MONTROND LE CHATEAU compte 563 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du tilleul, Montrond Le Chateau (25660).

Références cadastrales : A, 829, A, 831, AB, 367.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DU DOUBS (SIREN 817608821, SIRET 81760882100010, APE 88.10A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité VALDAHON (25800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 756 m² · Variation nette totale : 756 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	756 m²
Total	0 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	14
Collectif (hors résidence)	14
Répartition par taille
2 pièces	14

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	14
Surface créée	756 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	756 m²
Superficie du terrain	3 567 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite756 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02540624N0004
Code commune INSEE : 25406 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montrond Le Chateau (25660). Les travaux prévoient la création de 756 m²; la surface après travaux atteint 756 m². Le terrain couvre 3 567 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Chemin des Vaches - nouvelle construction - 144 m² Habitation
2024 - impasse du verger Mandri - nouvelle construction - 188 m² Habitation
2024 - RUE DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 90 m² Habitation
2024 - CHEMIN DES VACHES - nouvelle construction - 238 m² Habitation
2023 - RUE DE L' EGLISE - nouvelle construction - 113 m² Habitation
2022 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 155 m² Hébergement hôtelier
2022 - Chemin des Vaches - nouvelle construction - 110 m² Habitation
2022 - VOIE DE PUGEY - nouvelle construction - 100 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25406
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02540624N0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DU DOUBS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	817608821
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81760882100010
Code postal du demandeur	25800
Localité du demandeur	VALDAHON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du tilleul
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTROND LE CHATEAU
Code postal du terrain	25660
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	829
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	831
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	367
Superficie du terrain	3567
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	14
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	14
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	14
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	14
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	756
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	756