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Permis de construire à Montrond Le Chateau (25660) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02540623N0003 délivré le 2023/11/10 à MONTROND LE CHATEAU autorise une construction neuve pour un programme de 113 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'UNION IMMOBILIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 113 m² sur 10 RUE DE L' EGLISE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 10 novembre 2023 par la commune de MONTROND LE CHATEAU. Implanté 10 RUE DE L' EGLISE, à Montrond Le Chateau (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'UNION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 818 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 113 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

MONTROND LE CHATEAU compte 563 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE L' EGLISE, Montrond Le Chateau (25660).

Références cadastrales : AB, 222, AB, 73.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'UNION IMMOBILIERE (SIREN 448919845, SIRET 44891984500041, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Total0 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée113 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain11 818 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02540623N0003
  • Code commune INSEE : 25406 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montrond Le Chateau (25660). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 11 818 m².

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