Permis de construire à Montrond Le Chateau (25660) - 235 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02540621N0008 délivré le 2022/04/07 à MONTROND LE CHATEAU autorise une construction neuve pour un programme de 235 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES 4 A MONTOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 235 m² sur RUE DU PUITS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de MONTROND LE CHATEAU. Implanté RUE DU PUITS, à Montrond Le Chateau (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DES 4 A MONTOIS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 803 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 235 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 235 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONTROND LE CHATEAU compte 563 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU PUITS, Montrond Le Chateau (25660).
SCI DES 4 A MONTOIS (SIREN 884164716, SIRET 88416471600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTROND LE CHATEAU (25660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : 235 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
235 m²
0 m²
0 m²
0 m²
235 m²
235 m²
Total
0 m²
235 m²
0 m²
0 m²
0 m²
235 m²
235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
235 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
235 m²
Superficie du terrain
803 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montrond Le Chateau (25660). Les travaux prévoient la création de 235 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 803 m².
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