Permis de construire à Montrond Le Chateau (25660) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02540621N0007 délivré le 2022/04/09 à MONTROND LE CHATEAU autorise une construction neuve pour un programme de 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FAMILIALE DU CAP, le programme résidentiel autorise la construction de 100 m² sur VOIE DE PUGEY. Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 avril 2022 par la commune de MONTROND LE CHATEAU. Implanté VOIE DE PUGEY, à Montrond Le Chateau (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FAMILIALE DU CAP.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 228 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 100 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MONTROND LE CHATEAU compte 563 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VOIE DE PUGEY, Montrond Le Chateau (25660).
FAMILIALE DU CAP (SIREN 430242172, SIRET 43024217200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTROND LE CHATEAU (25660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Total
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
100 m²
Superficie du terrain
1 228 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montrond Le Chateau (25660). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 1 228 m².
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