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Permis de construire à Montricher-Albanne (73870) - 246 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07317313R1006 délivré le 2013/09/24 à Montricher-Albanne autorise une transformation sans extension pour un programme de 246 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTRICHER ALBANNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (492 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 septembre 2013 par la commune de Montricher-Albanne. Implanté Lieu-dit Ancienne cure d Albanne, à Montricher-Albanne (73870), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Ancienne cure d Albanne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRICHER ALBANNE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 302 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (246 m² issues de transformation, 246 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 246 m².

Montricher-Albanne compte 477 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ancienne cure d Albanne, Montricher-Albanne (73870).

Références cadastrales : H, 670, H, 669, H, 668.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTRICHER ALBANNE (SIREN 217301738, SIRET 21730173800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Montricher-Albanne (73870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Collectif (hors résidence)	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	0 m²
Surface transformée	246 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	246 m²
Superficie du terrain	302 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite246 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07317313R1006
Code commune INSEE : 73173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montricher-Albanne (73870). Les travaux prévoient des transformations pour 492 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 302 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07317313R1006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-18
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTRICHER ALBANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217301738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730173800019
Code postal du demandeur	73870
Localité du demandeur	Montricher-Albanne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Ancienne cure d Albanne
Localité du terrain	Montricher-Albanne
Code postal du terrain	73870
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	670
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	669
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	668
Superficie du terrain	302
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	246
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	246
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	246
COMM_NORM	73173