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Permis de construire n°PC 04115113S0012 à Montrichard Val de Cher (41) pour 30 logements délivré le 10 janvier 2014 à HABITAT MODERNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04115113S0012 délivré le 10 janvier 2014 par la ville de Montrichard Val de Cher (41400), pour un projet situé 2 Rue Basse de Nanteuil, MONTRICHARD (41400). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 494 m².

Programme et contexte

En août 2013, HABITAT MODERNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Basse de Nanteuil, MONTRICHARD (41400), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2014 par la Ville de Montrichard Val de Cher.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 156 m² sur une emprise foncière de 3 494 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 156 m² (variation nette : -18 m²), dont habitation (3 648 m²) et locaux (508 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 121,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 156 m²
  • Surface du terrain : 3 494 m²
  • Référence cadastrale : AV 281, AV 816, AV 786

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2014
Foncier3 494 m²
Surface construite4 156 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT MODERNE
  • SIREN : 539831727
  • SIRET : 53983172700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 174 m²
Surface après travaux (totale) 4 156 m²
Variation nette totale -18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 3 648 m²
Autres locaux non résidentiels 4 174 m² 0 m² 507 m² 18 m² 4 155 m² -3 666 m² 508 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 4 155 m²
Total 4 174 m² 0 m² 4 155 m² 18 m² 4 155 m² -18 m² 4 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1610850 30
3,3 % 20,0 % 33,3 % 26,7 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04115113S0012
  • Code commune INSEE : 41151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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