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Déclaration préalable n°DP 0851972500018 à Montréverd (85) pour 2 logements non opposée le 18 avril 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0851972500018 délivré le 18 avril 2025 par la ville de Montréverd (85260), pour un projet situé 3 Rue de l’Abbe Vinet Saint, MONTREVERD (85260). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 409 m².

Programme et contexte

En février 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3 Rue de l’Abbe Vinet Saint, MONTREVERD (85260), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2025 par la Ville de Montréverd.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 132 m² sur une emprise foncière de 6 409 m². La surface de plancher après travaux atteint 132 m² (variation nette : -28 m²), dont habitation (132 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : 6 409 m²
  • Référence cadastrale : A 1132, A 1301

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/18
Foncier6 409 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LA CHEVROLIERE (44118)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale -28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 0 m² 132 m² 14 m² 63 m² 55 m² 132 m²
Autres locaux non résidentiels 83 m² 0 m² 0 m² 14 m² 69 m² -83 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 69 m²
Total 160 m² 0 m² 132 m² 28 m² 132 m² -28 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0851972500018
  • Code commune INSEE : 85197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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