Permis de construire à Montrevel-En-Bresse (01340) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°00126622D0013 délivré le 2022/10/25 à Montrevel-en-Bresse autorise une transformation avec extension pour un programme de 377 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (726 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 25 octobre 2022 par la commune de Montrevel-en-Bresse. Implanté 11 Rue de la Gare, à Montrevel-En-Bresse (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 592 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 14 m², dont 363 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 377 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Montrevel-en-Bresse compte 2 578 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Rue de la Gare, Montrevel-En-Bresse (01340).
Références cadastrales : AD, 141.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Tournus (71700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 371 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 371 m² | 14 m² | 363 m² | 8 m² | 363 m² | 6 m² | 377 m² |
| Total | 371 m² | 14 m² | 363 m² | 8 m² | 363 m² | 6 m² | 377 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 363 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 377 m² |
| Superficie du terrain | 592 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00126622D0013
- Code commune INSEE : 01266 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montrevel-En-Bresse (01340). Les travaux prévoient la création de 14 m², des transformations pour 726 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 592 m².
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