Permis de construire à Montrevel En Bresse (01340) - 2 088 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°00126616D0013 délivré le 2016/10/07 à MONTREVEL EN BRESSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 088 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV MONTREVEL 2018, le programme résidentiel autorise la construction de 2 088 m² sur 14 Rue du 19 mars 1962. Déposé en été 2016, autorisé le 7 octobre 2016 par la commune de MONTREVEL EN BRESSE. Implanté 14 Rue du 19 mars 1962, à Montrevel En Bresse (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MONTREVEL 2018.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 2 267 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 088 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 088 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTREVEL EN BRESSE compte 2 578 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 Rue du 19 mars 1962, Montrevel En Bresse (01340).
Références cadastrales : AB, 154.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV MONTREVEL 2018 (SIREN 840078497, SIRET 84007849700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DARDILLY (69570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 2 088 m² · Variation nette totale : 1 838 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 2 088 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 838 m² | 2 088 m² |
| Total | 250 m² | 2 088 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 838 m² | 2 088 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 29 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 29 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 18 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 29 |
| Surface créée | 2 088 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 250 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 088 m² |
| Superficie du terrain | 2 267 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00126616D0013
- Code commune INSEE : 01266 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montrevel En Bresse (01340). Les travaux prévoient la création de 2 088 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 2 088 m². Le terrain couvre 2 267 m².
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