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Permis de construire n°PC 00126612D0018 à Montrevel-en-Bresse (01) pour 16 logements délivré le 20 mars 2013 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00126612D0018 délivré le 20 mars 2013 par la ville de Montrevel-en-Bresse (01340), pour un projet situé Rte de Bourg, MONTREVEL-EN-BRESSE (01340). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 589 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Bourg, MONTREVEL-EN-BRESSE (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2013 par la Ville de Montrevel-en-Bresse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 864 m² sur une emprise foncière de 4 589 m². La surface de plancher créée atteint 1 441 m² dont habitation (1 441 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 864 m²
  • Surface du terrain : 4 589 m²
  • Référence cadastrale : AD 157, AD 156, AD 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/20
Foncier4 589 m²
Surface construite1 864 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 423 m²
Surface après travaux (totale) 1 864 m²
Variation nette totale 1 441 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Autres locaux non résidentiels 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m²
Total 423 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 octobre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 27 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126612D0018
  • Code commune INSEE : 01266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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