Permis de construire à Montrevel-En-Bresse (01340) - 111 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°00126612D0012 délivré le 2013/01/15 à Montrevel-en-Bresse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 111 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 126 m² sur RTE de St Martin. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de Montrevel-en-Bresse. Implanté RTE de St Martin, à Montrevel-En-Bresse (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Cuet.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 564 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 111 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Montrevel-en-Bresse compte 2 578 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de St Martin, Montrevel-En-Bresse (01340).
Références cadastrales : B, 502.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Montrevel-en-Bresse (01340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : -126 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 110 m² | -236 m² | 1 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 110 m² | 126 m² | 110 m² | -126 m² | 111 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 110 m² |
| Total détail | 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 111 m² |
| Superficie du terrain | 1 564 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00126612D0012
- Code commune INSEE : 01266 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montrevel-En-Bresse (01340). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m² et des démolitions de 126 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 1 564 m².
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