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Permis de construire n°PC 09007121A0003 à Montreux-Château (90) pour 10 logements délivré le 17 juin 2021 à POLIBAT EURL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09007121A0003 délivré le 17 juin 2021 par la ville de Montreux-Château (90130), pour un projet situé 2 Rue des Pres, MONTREUX-CHATEAU (90130). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 038 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, POLIBAT EURL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue des Pres, MONTREUX-CHATEAU (90130), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2021 par la Ville de Montreux-Château.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 228 m² sur une emprise foncière de 1 038 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 228 m² (variation nette : -333 m²), dont habitation (1 070 m²) et locaux (158 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 107,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 228 m²
  • Surface du terrain : 1 038 m²
  • Référence cadastrale : AC 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/17
Foncier1 038 m²
Surface construite1 228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POLIBAT EURL
  • SIREN : 448387035
  • SIRET : 44838703500018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : MONTREUX-CHATEAU (90130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 561 m²
Surface après travaux (totale) 1 228 m²
Variation nette totale -333 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Autres locaux non résidentiels 1 561 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 070 m² -1 403 m² 158 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 070 m²
Total 1 561 m² 0 m² 1 070 m² 333 m² 1 070 m² -333 m² 1 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020800 10
0,0 % 20,0 % 0,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09007121A0003
  • Code commune INSEE : 90071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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