Permis de construire à Montreux-Chateau (90130) - 1 228 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°09007121A0003 délivré le 2021/06/17 à MONTREUX-CHATEAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 228 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par POLIBAT EURL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 333 m² sur 2 Rue des Pres. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 juin 2021 par la commune de MONTREUX-CHATEAU. Implanté 2 Rue des Pres, à Montreux-Chateau (90130), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par POLIBAT EURL.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 038 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 070 m² issues de transformation, 1 070 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 070 m² d’habitation et 158 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 228 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTREUX-CHATEAU compte 1 174 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue des Pres, Montreux-Chateau (90130).
Références cadastrales : AC, 117.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
POLIBAT EURL (SIREN 448387035, SIRET 44838703500018, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité MONTREUX-CHATEAU (90130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 561 m² · Surface après travaux (totale) : 1 228 m² · Variation nette totale : -333 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 070 m² | -1 403 m² | 158 m² |
| Total | 1 561 m² | 0 m² | 1 070 m² | 333 m² | 1 070 m² | -333 m² | 1 228 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 1 070 m² |
| Total détail | 1 070 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 228 m² |
| Superficie du terrain | 1 038 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09007121A0003
- Code commune INSEE : 90071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreux-Chateau (90130). Les travaux prévoient des transformations pour 2 140 m² et des démolitions de 333 m²; la surface après travaux atteint 1 228 m². Le terrain couvre 1 038 m².
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