Permis de construire à Montreux-Chateau (90130) - 972 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°09007120A0006 délivré le 2020/10/01 à MONTREUX-CHATEAU autorise une construction neuve pour un programme de 972 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AGES &VIE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 972 m² sur Rue Jean Moulin. Déposé au printemps 2020, autorisé le 1 octobre 2020 par la commune de MONTREUX-CHATEAU. Implanté Rue Jean Moulin, à Montreux-Chateau (90130), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 695 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. La création de surface atteint 972 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 972 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONTREUX-CHATEAU compte 1 174 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Jean Moulin, Montreux-Chateau (90130).
Références cadastrales : AE, 651, AE, 685, AE, 686.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AGES &VIE HABITAT (SIREN 493481204, SIRET 49348120400037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 972 m² · Variation nette totale : 972 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| Total | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 972 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 972 m² |
| Superficie du terrain | 2 695 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09007120A0006
- Code commune INSEE : 90071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreux-Chateau (90130). Les travaux prévoient la création de 972 m²; la surface après travaux atteint 972 m². Le terrain couvre 2 695 m².
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