Permis de construire à Montreux-Chateau (90130) - 597 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°09007118A0009 délivré le 2018/11/20 à MONTREUX-CHATEAU autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 597 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TTT SAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (58 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 20 novembre 2018 par la commune de MONTREUX-CHATEAU. Implanté Rue des Hauts Vergers, à Montreux-Chateau (90130), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par TTT SAS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 028 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (29 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 484 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 597 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MONTREUX-CHATEAU compte 1 174 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Hauts Vergers, Montreux-Chateau (90130).
Références cadastrales : AD, 92.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TTT SAS (SIREN 334796166, SIRET 33479616600026, APE 77.39Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTREUX-CHATEAU (90130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 597 m² · Surface après travaux (totale) : 597 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 113 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 484 m² |
| Total | 597 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 597 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 29 m² |
| Total détail | 29 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 597 m² |
| Superficie du terrain | 2 028 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09007118A0009
- Code commune INSEE : 90071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreux-Chateau (90130). Les travaux prévoient des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 597 m². Le terrain couvre 2 028 m².
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