Permis de construire à Montreux Chateau (90130) - 52 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09007116A0002 délivré le 2016/10/03 à MONTREUX CHATEAU autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 252 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 3 octobre 2016 par la commune de MONTREUX CHATEAU. Implanté 7 RUE DU CHEMIN DE FER, à Montreux Chateau (90130), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 025 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 52 m², dont 74 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 199 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 252 m².
MONTREUX CHATEAU compte 1 174 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DU CHEMIN DE FER, Montreux Chateau (90130).
Références cadastrales : AE, 14.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 52 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 199 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 53 m² |
| Total | 200 m² | 52 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 52 m² | 252 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 74 m² |
| Total détail | 74 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 52 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 252 m² |
| Superficie du terrain | 1 025 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09007116A0002
- Code commune INSEE : 90071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreux Chateau (90130). Les travaux prévoient la création de 52 m² et des transformations pour 148 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 1 025 m².
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