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Permis de construire n°PC 0625881700003 à Montreuil-sur-Mer (62) pour 17 logements délivré le 6 novembre 2017 à HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625881700003 délivré le 6 novembre 2017 par la ville de Montreuil-sur-Mer (62170), pour un projet situé Rue Saint Gengoult, MONTREUIL (62170). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 981 m².

Programme et contexte

En mai 2017, HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Saint Gengoult, MONTREUIL (62170), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2017 par la Ville de Montreuil-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 1 509 m² sur une emprise foncière de 2 981 m². La surface de plancher créée atteint 1 509 m² dont habitation (1 509 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 509 m²
  • Surface du terrain : 2 981 m²
  • Référence cadastrale : AB 416, AB 415, AB 326

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2017
Foncier2 981 m²
Surface construite1 509 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
  • SIREN : 661750067
  • SIRET : 66175006700117
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COQUELLES (62231)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 774 m²
Surface après travaux (totale) 1 509 m²
Variation nette totale -1 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²
Autres locaux non résidentiels 2 774 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 0 m² -2 774 m² 0 m²
Total 2 774 m² 1 509 m² 0 m² 2 774 m² 0 m² -1 265 m² 1 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0410300 17
0,0 % 23,5 % 58,8 % 17,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (17,6 %) · collectifs : 14 (82,4 %) · collectifs hors résidence : 14 (82,4 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625881700003
  • Code commune INSEE : 62588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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