← Retour aux déclarations préalables de logements à Montreuil-sur-Mer (62170)

Déclaration préalable n°DP 0625881500001 à Montreuil-sur-Mer (62) pour 7 logements non opposée le 4 avril 2015 à AVI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0625881500001 délivré le 4 avril 2015 par la ville de Montreuil-sur-Mer (62170), pour un projet situé 19 Rue Carnot, MONTREUIL (62170). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 586 m².

Programme et contexte

En mars 2015, AVI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 19 Rue Carnot, MONTREUIL (62170), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2015 par la Ville de Montreuil-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 475 m² sur une emprise foncière de 2 586 m². La surface de plancher après travaux atteint 475 m² (variation nette : -25 m²), dont habitation (475 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 2 586 m²
  • Référence cadastrale : AB 353

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/04/2015
Foncier2 586 m²
Surface construite475 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVI
  • SIREN : 790105126
  • SIRET : 79010512600011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL (62170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 500 m² 0 m² 475 m² 25 m² 475 m² -25 m² 475 m²
Total 500 m² 0 m² 475 m² 25 m² 475 m² -25 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
006100 7
0,0 % 0,0 % 85,7 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625881500001
  • Code commune INSEE : 62588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Montreuil-sur-Mer (62170)

→ Voir tous les PC logements à Montreuil-sur-Mer (62170)