Permis de construire à Montreuil-Sur-Maine (49220) - 195 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°04921713N0020 délivré le 2014/02/28 à Montreuil-sur-Maine autorise une construction neuve pour un programme de 195 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 195 m² sur Residence le Bois Marin. Déposé en été 2013, autorisé le 28 février 2014 par la commune de Montreuil-sur-Maine. Implanté Residence le Bois Marin, à Montreuil-Sur-Maine (49220), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 596 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 195 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Montreuil-sur-Maine compte 781 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Residence le Bois Marin, Montreuil-Sur-Maine (49220).
Références cadastrales : B, 743, B, 744.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 057201139, SIRET 05720113900029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Angers (49000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : 195 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 195 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 195 m² |
| Superficie du terrain | 596 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04921713N0020
- Code commune INSEE : 49217 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montreuil-Sur-Maine (49220). Les travaux prévoient la création de 195 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 596 m².
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