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Permis de construire n°PC 03519312U0024 à Montreuil-le-Gast (35) pour 9 logements délivré le 20 mars 2013 à BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03519312U0024 délivré le 20 mars 2013 par la ville de Montreuil-le-Gast (35520), pour un projet situé Rue des Begonias de Montgerval, MONTREUIL-LE-GAST (35520). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En janvier 2013, BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Begonias de Montgerval, MONTREUIL-LE-GAST (35520), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2013 par la Ville de Montreuil-le-Gast.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 1 071 m². La surface de plancher créée atteint 1 071 m² dont habitation (1 071 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 119,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 071 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 892

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2013
Surface construite1 071 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRETAGNE PROMOTION INVESTISSEMENT
  • SIREN : 339980500
  • SIRET : 33998050000039
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 589 m²
Surface après travaux (totale) 1 071 m²
Variation nette totale 482 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 355 m² 1 071 m² 0 m² 355 m² 0 m² 716 m² 1 071 m²
Autres locaux non résidentiels 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² -234 m² 0 m²
Total 589 m² 1 071 m² 0 m² 589 m² 0 m² 482 m² 1 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03519312U0024
  • Code commune INSEE : 35193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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