← Retour aux permis de construire de logements à Montreuil-Juigné (49460)

Permis de construire n°PC 04921421A0012 à Montreuil-Juigné (49) pour 32 logements délivré le 15 octobre 2021 à ANGERS LOIRE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04921421A0012 délivré le 15 octobre 2021 par la ville de Montreuil-Juigné (49460), pour un projet situé Hameau du Haut Coudray, MONTREUIL-JUIGNE (49460). Le programme prévoit 32 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2021, ANGERS LOIRE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Hameau du Haut Coudray, MONTREUIL-JUIGNE (49460), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2021 par la Ville de Montreuil-Juigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 2 148 m². La surface de plancher créée atteint 2 148 m² dont habitation (2 148 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 67,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 148 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 781

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/10/2021
Surface construite2 148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANGERS LOIRE HABITAT
  • SIREN : 389106865
  • SIRET : 38910686500014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 148 m²
Variation nette totale 2 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
Total 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01213520 32
0,0 % 37,5 % 40,6 % 15,6 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921421A0012
  • Code commune INSEE : 49214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Montreuil-Juigné (49460)

→ Voir tous les PC logements à Montreuil-Juigné (49460)