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Permis de construire n°PC 04921419A0070 à Montreuil-Juigné (49) pour 30 logements délivré le 28 avril 2020 à MONTREUIL JUIGNE PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04921419A0070 délivré le 28 avril 2020 par la ville de Montreuil-Juigné (49460), pour un projet situé 14 Impas du Parc, MONTREUIL-JUIGNE (49460). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 110 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, MONTREUIL JUIGNE PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 Impas du Parc, MONTREUIL-JUIGNE (49460), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2020 par la Ville de Montreuil-Juigné.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 30 logements portant la surface de plancher totale à 1 974 m² sur une emprise foncière de 3 110 m². La surface de plancher créée atteint 1 974 m² dont habitation (1 974 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 974 m²
  • Surface du terrain : 3 110 m²
  • Référence cadastrale : AO 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/04/2020
Foncier3 110 m²
Surface construite1 974 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONTREUIL JUIGNE PARC
  • SIREN : 879208619
  • SIRET : 87920861900012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 1 974 m²
Variation nette totale 1 673 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 1 974 m²
Autres locaux non résidentiels 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² -301 m² 0 m²
Total 301 m² 1 974 m² 0 m² 301 m² 0 m² 1 673 m² 1 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mars 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 28 jours.

  • Autorisation : 28 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921419A0070
  • Code commune INSEE : 49214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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